Re: devrions nous �tre impos�s sur le d�domagement ????? -- gaees

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Date Posted: 12:18:41 09/03/03 Wed
Author: Pat Abran.
Subject: Re: devrions nous �tre impos�s sur le d�domagement ?????
In reply to: Fr�d�ric Gagn� pdq37 's message, "devrions nous �tre impos�s sur le d�domagement ?????" on 09:57:49 09/01/03 Mon

SALUT FR�D�RIC!
�COUTE..LE MONTANT QUE NOUS AVONS PERDU EST UN MONTANT BRUTE DONC CELUI QUE NOUS ALLONS RECEVOIR EN EST UN AUSSI.SI LE MONTANT SERAIT NET ALORS L`OFFRE SERAIT UN GAIN DE PRESQUE 100% POUR LES JEUNES DU GAPES ET...TANT QU`A CELA,LA VILLE N`AURAIT PAS FAIT D`OFFRE ET AURRAIS �T� JUSQU`AU BOUT DONC � LA COURS !
DE PLUS, TOUT R�GLEMENT HORS COURS EST TOUJOURS SOUS FORME DE R�GLEMENT DE 25 CENTS DANS LA PIASTRE OU 50 CENTS DANS LA PIASTRE ETC...MAIS JAMAIS 1 DOLLARDS DANS LA PIASTRE .TANT QU`A FAIRE CELA, IL N`Y AURAIS JAMAIS DE DATE DE COURS,C`EST �A LE RISQUE,SI TU VEUX RAVOIR TON ARGENT � 100% PLUS INT�R�T ALORS TENTE TA CHANCE. LA QUESTION EST;ES-TU PR�TS A ALLER JUSQU`AU BOUT,ATTENDRE QUELQUES ANN�ES ENCORE ET TE PR�SENTER LE MATIN M�ME DU PROC�S AU TRIBUNAL DES DROITS DE LA PERSONNE SI TOUTE FOIS LA COURS N`A PAS REJETER LA PLAINTE. SI APR�S TOUT CELA, TA R�PONSE EST OUI! ALORS JE TE RESPECTE DANS TON CHOIX ET T`ENCOURAGE JUSQU`AU BOUT. LES JEUNES POLICIER(ES) DE MONTR�AL ONT EU UNE OFFRE HORS COURS DE + - 40% DONC QUARANTE CENTS DANS LA PIASTRES. MOI, PERSONNELEMENT JE CROIS QUE C`EST UNE BONNE OFFRE EN G�N�RAL POUR LES JEUNES POLICIER(ES) ET JE SUIS BIEN PLAC� POUR LE SAVOIR APR�S TOUT L`EFFORT QUE NOTRE GROUPE � D�PLOY� DURANT TOUTES CES ANN�ES DE LUTTE.
TA DEUXI�ME QUESTION EST OUI!...OUI TU SERAS IMPOS� SELON LE SALAIRE QUE TU FAIS AUJOUD HUI MAIS..POUR �TRE IMPOS� UNE PARTIE DU SALAIRE EN 1996 ET �TRE IMPOS� AUSSI AU POURCENTAGE DE TON SALAIRE DE CETTE ANN�E L�(1996) ALORS TU PEUX LE FAIRE. EXEMPLE; TON MONTANT EST DE 19200.00 $ . TU SERAS IMPOS� DE 29% D`IMPOSITION(ANN�E D`IMPOSITION DE 1996 QUAND TU GAGNAIS 24000.00 EN ENTRANT DANS LA POLICE) SUR 2548$(FICTIF)ENVIRON QUI EST UNE PARTIELLE DU MONTANT DE 19200.00 ET.. 30% D`IMPOSITION SUR 3112 DOLLARDS QUI EST LE DEUXI�ME TRANCHE DE MONTANT QUI REPR�SENTE CE QUE TU AS PERDU COMME MONTANT DU R�GLEMENT EN 1997 SELON EUX(LA VILLE) ET..35% D`IMPOSITION SUR LE MONTANT QUI REPR�SENTE LE MONTANT PERDU EN 1998(35% CAR TON SALAIRE A AUGMENT� DONC TU N`ES PLUS IMPOS� � 29% MAIS 35% ETC EN AUGMENTTANT D`ANN�E EN ANN�E.....JUSQU`� CONCURENCE DU 19200.00$ PERDU. LE SEUL HIC! EST QUE TU DOIS FAIRE TA DEMANDE � L`IMP�T PROVINCIAL PAR �CRIT ET FAIRE UNE AUTRE DEMANDE PAR �CRIT � L`IMP�T F�D�RALE. TES DEMANDES DOIVENT D�MONTRER QUE TU AS EU UN SALAIRE EN 2003 QUI EST UN R�GLEMENT HORS COURS QUI REPR�SENTE DES MONTANTS DE SALAIRE DE PLUSIEURS ANN�ES 96-97-98-99 ETC ET QUE BIEN ENTENDU CE N`EST PAS DE TA FAUTE SI L`IMP�T TE DOIT DE L`ARGENT AUJOURD HUI CAR TU SERAS CERTAINEMENT IMPOS� PLUS HAUT QUE TU T`EN ATTENDS. L`IMP�T � CE MOMENT L� APR�S V�RIFICATION VA T`ENVOYER UN MONTANT ( PROVENANT DU PROVINCIAL ET DU F�D�RAL ; 2 CH�QUES ). ATTENTION ATTENTION APR�S AVOIR PARL� AVEC UN FISCALISTE DU GOUVERNEMENT F�D�RAL, IL MENTIONNE QUE L`IMP�T PEUT SOUS R�SERVE ,REFUSER DE VOUS PAYER LA DIFF�RENCE DU MONTANT D`IMP�SITION DANS UN TR�S FAIBLE % DES CAS, ET CE SANS EXPLICATION(WOW). JE SAIS, J`ESP�RE QUE CELA NE TOMBERA PAS SUR MOI!!

ET VOIL� ! J`ESP�RE T`AVOIR DONN� LE MAXIMUM D`INFO QUE TU DEMANDAIS ET APPEL MOI AU PDQ21 GROUPE 3 SI TU AS D`AUTRES QUESTIONS.JE VAIS QUAND M�ME TE DONNER UN BL�ME DE NE PAS VENIR VOIR LE FORUM PLUS SOUVENT CAR CE N`EST PAS LA PREMI�RE FOIS QUE JE R�POND EN PARTIE � CE GENRE DE QUESTION EN G�N�RAL...

SUR CE..BONNE R�FLEXION ET FAIT LE BON CHOIX POUR TOI. NE TE G�NE PAS SI TU AS D`AUTRE QUESTION.

BONNE JOURN�E!
PAT ABRAN

>Nous avions une discussion a savoir si nous allions
>�tre impos�s sur le montant du d�domagement, �tant
>donn� que c'est une entente hors cour concernant la
>poursuite. Serions-nous impos� qand m�me si par
>exemple, nous aurions eu un jugement de la cour pour
>un d�domagement de $50 000 (exemple fictif bien sur),
>au m�me titre qu'un montant allou� lors d'une entente
>hors cours entre deux parties pour le retrait d'une
>plainte. Autrement dit :2 personnes r�glant hors
>cour, une plainte pour un montant x, la partie
>demanderesse serait-elle impos�e sur le montant...Je
>sais que c'est difficile a expliquer par �crit, mais
>notre question est de quel type de montant seront nous
>b�nificiaire et quel seront les modalit�s d'imposition
>de ce montant s'il y en a bien sur...

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Replies:

Re: devrions nous �tre impos�s sur le d�domagement ????? -- Ti-roux, 13:40:38 09/03/03 Wed