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Date Posted: 15:48:46 05/04/03 Sun
Author: angie
Subject: Re: congé de maternité
In reply to: Patrick Marinier, secrétaire 's message, "congé de maternité" on 17:34:15 04/30/03 Wed

>J'ai contacté le bureau d'emploi suite à la question
>qui a été soulevé lors de l'assemblé pour le règlement
>du GAPES à savoir quel serait l'impact du versement
>des montants forfaitaires sur les prestations
>d'assurance-emploi lors du congé de maternité ou lors
>du congé parentale.
>
>La loi sur l'assurance-emploi art.46 prévoit un cas
>tel que le notre.
>
>Tout d'abord, l'employeur à l'obligation de fournir
>les termes du règlement hors cour au bureau
>d'assurance-emploi.
>
>On m'a informé que l'employeur à aussi l'obligation
>selon la loi de rendre compte de chaque montant versé
>à chacun des policiers(ères) pour chacunes des années
>qui sont consernées (1997-2003) .
>
>Etant donné que les montants qui seront versés sont
>pour les années 97 à 2002, les policiers(ères) qui
>sont en congé de maternité ou parentale cette années
>ou plus tard ne verront pas leur montant versé par le
>bureau d'assurance-emploi amputé.
>
>Pour ceux qui étaient en congé parentale lors des
>années 97 à 2002, le bureau d'assurance-emploi feront
>un balancement des sommes versées. Selon les
>informations reçues, l'employeur est responsable des
>montants payés en trop.
>
>Ces informations sont sous toute réserve car le bureau
>d'emploi ne peut confirmer aucune des informations
>tant qu'il n'auront pas étudié l'entente hors cour. Ce
>sera du cas par cas.

De mon coté, l'information que j ai reçue du bureau d'assurance-emploi est que le montant que l'on recevra en 2004, alors que je serai (comme d'autres surement) en congé parental, n'affectera pas la rémunération octroyée par l'assurance emploi à ce moment là. Bonne nouvelle!

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